VENTE DE FICHIERS PDF - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente :
Compte tenu du caractère immatériel d’un fichier PDF le droit de rétractation ne peut pas être appliqué. L’acheteur recevra le ou les fichiers PDF à compter de la validation du paiement de la commande et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation.
Une fois l’achat effectué, aucun remboursement ne pourra être fait.
La réception du ou des fichiers pdf se fait par email dans la journée (entre 08h et 21h), la réception étant généralement effective dans les 30 mn qui suivent la commande.

Prix :
Les fichiers PDF sont vendus dans le site internet www.aragon-tourisme-decouverte.fr aux prix de 6 € (pdf "Les plaines de l'Ebre") et 15 € (pdf "Haut-Aragon")
Ces tarifs peuvent être modifiés en cas de mévente, de promotions spéciales ou toute autre raison.
Un réajustement de ces tarifs pourra être effectué suivant l'inflation.

Mode de paiement :
Paypal et Carte Bancaire.

Adresse de contact de l'acheteur :
IMPORTANT : L'acheteur devra s'assurer que l'adresse email qu'il mentionne lors de l'achat CB ou Paypal est bien valide, la réception de la commande devant se faire par celle-ci.

SAV :
Pour toutes réclamations l’acheteur devra contacter le vendeur par email : bardenaragon@orange.fr
Afin d’avoir tous les éléments permettant de répondre aux réclamations de l’acheteur, celui-ci devra mentionner :
- La nature de la réclamation.
- La date de l’achat.
- L’adresse email utilisée lors de l’achat CB ou Paypal.
- Les nom et prénom de la personne liée à cette adresse email.

Protection et traitement de données personnelles :
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Les données recueillies ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la commande et des éventuelles réclamations, soit au maximum deux semaines.

Propriété intellectuelle :
Les fichiers PDF vendus par le site www.aragon-tourisme-decouverte.fr sont protégés par les droits d’auteur (articles L.716-6 et L.112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle).
Seule la reproduction et l’utilisation à titre strictement privé est autorisée.
La diffusion hors cadre privé est strictement interdite.
La diffusion hors cadre privé, sur quel que support que ce soit (emails, internet, blogs, livres, revues, feuilles volantes, etc), est considérée comme étant une contrefaçon et est passible de poursuite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.